La relation contractuelle entre le Client et Garde Tout SAS est fixe?e exclusivement par les Conditions Ge?ne?rales et Particulie?res, le Re?glement Inte?rieur et l'accord de Couverture d'Assurance ci-dessous, que vous devez inte?gralement lire et accepter. Pour votre convenance, celles-ci sont pre?ce?de?es par un re?sume? non exhaustif de celles-ci.
Re?sume? non exhaustif de nos Conditions Ge?ne?rales
1.Vous disposez d'un acce?s libre a? votre Centre de 5h a? 23h, 7j/7 (ou 24h/24 pour les professionnels qui en font la demande expresse pour le Centre de Marseille). Vous devez absolument sortir du Centre avant 23h.
2.Les ve?hicules de plus de 7m de long, 3,5T de charge totale ou 40m3 de capacite? sont strictement interdits d'acce?s dans votre Centre.
3.Le contrat de location se renouvelle automatiquement tous les mois a? la date anniversaire, date a? laquelle votre carte bancaire sera automatiquement de?bite?e: veuillez prendre soin de disposer des fonds suffisants et de ne pas avoir e?puise? votre limite pe?riodique de paiement a? cette date.
4.Si vous souhaitez re?silier votre contrat, un pre?avis de de?part de 15 jours doit nous e?tre notifie? par email; sinon, vous serez facture?s pour les jours manquants.
5.Votre de?po?t de garantie vous sera rembourse? sur votre carte bancaire dans un de?lai maximum de 15 jours a? partir de votre notification de sa libe?ration comple?te.
6.Assurez-vous de ne rien laisser a? l'exte?rieur de votre box, ni nulle part a? l'inte?rieur ou a? l'exte?rieur du Centre.
7.Pour e?tre couvert par l'assurance, vous devez obligatoirement fermer votre box avec le cadenas de haute de se?curite? mis a? votre disposition gratuitement.
8.En cas de de?faut de paiement, des frais de retard de 10% du montant du? (minimum de 12?) vous serons facture?s a? partir du 7e?me jour (2e?me rejet de carte bancaire) et l'acce?s a? votre Centre pourra e?tre suspendu.
9.En cas de de?faut de paiement persistant, le contrat est automatiquement re?silie? au 28e?me jour de retard de paiement, et le client dispose de 10 jours pour vider son box.
10.Pendant toute la dure?e de votre stockage, assurez-vous de ne jamais faire rentrer de biens potentiellement humides dans votre box (pensez a? ne pas stocker de biens qui seraient reste?s sous la pluie, a? bien vidanger votre machine a? laver, lave-vaisselle et re?frige?rateur, a? mettre vos matelas sous housse...).
11.Veuillez consulter la liste de biens interdits de stocker (biens ille?gaux, vole?s, dangereux, pe?rissables, de haute valeur, biens mouille?s ou humides...) dans nos conditions ge?ne?rales. Il est e?galement interdit de dormir dans son box.
12.Veuillez bien prote?ger le box (en particulier le sol en bois) si vous devez stocker des produits pouvant le salir ou l'abi?mer.
Si vous changer d'adresse, email ou te?le?phone, veuillez nous communiquer imme?diatement vos nouvelles coordonne?es de contact.
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CONDITIONS GE?NE?RALES DE MISE A? DISPOSITION DE BOX
1. OBJET
1.1 Les pre?sentes conditions ge?ne?rales re?gissent la commande, par tout client (le « Client »), par Internet de la mise a? disposition de Box par Garde Tout SAS (« GT »). Elles repre?sentent, avec le Re?glement Inte?rieur applicable au Centre de stockage de GT ou? est situe? le Box (« Centre »), ainsi que la Politique de confidentialite? et de protection de la vie prive?e, l'inte?gralite? de l'accord entre les parties (le « Contrat »).
1.2 L'acceptation par le Client du Contrat est mate?rialise?e par un clic d'acceptation pre?vu a? cet effet avant la validation de la commande du Client comme indique? ci-apre?s. Les pre?sentes conditions ge?ne?rales, le Re?glement Inte?rieur ainsi que la Politique de confidentialite? et de protection de la vie prive?e sont disponibles et consultables sur la page de validation de la commande du Site Internet www.gardetout.fr (« Site Internet »).
1.3 Pendant la dure?e du Contrat, GT met a? la disposition du Client a? titre pre?caire pour une dure?e inde?termine?e, un espace de?nomme? Box, destine? a? ranger, stocker ou archiver ses biens ou les choses dont le Client a la garde. En contrepartie, le Client s'engage a? payer une redevance mensuelle et a? respecter les dispositions du Contrat.
1.4 Le Client reconnai?t expresse?ment que le Contrat n'est soumis ni au re?gime des baux commerciaux (articles L 145-1 et suivants du Code de commerce), ni a? celui des conventions de de?po?t (articles 1915 et suivants du Code civil). GT n'est ainsi nullement tenue a? une quelconque obligation de garde, d'entretien, de conservation ou de restitution des biens entrepose?s.
1.5 L'entreposage des biens par le Client se fait a? ses seuls risques et pe?rils. Il demeure seul gardien des biens qu'il entrepose dans le Box. Tout dommage cause? par ces biens a? des tiers ou a? d'autres biens, ainsi que toute perte d'exploitation du Client cause?e directement ou indirectement par un sinistre des biens qu'il entrepose dans le Box sera de sa responsabilite? exclusive.
1.6 Le Contrat ne peut faire l'objet d'aucune su?rete?, cession ou transmission quelconque, me?me a? titre temporaire. Le Client ne peut pas davantage sous louer le Box ou le mettre a? disposition, en tout ou partie, au profit d'un tiers, que ce soit a? titre one?reux ou a? titre gratuit.
2 CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Le Contrat est conclu, sur le Site Internet, selon la proce?dure de?crite ci-apre?s.
2.2 Le Client doit choisir le Centre de GT dans lequel il souhaite utiliser un Box, la taille de son Box et sa date de
prise de possession et doit valider ses choix,
2.3 Le Client doit choisir le type de son Box (taille et e?tage du Box, selon les disponibilite?s propose?es) et un des tarifs
propose?s (selon la dure?e minimale a? laquelle il est pre?t a? s'engager), et doit valider ses choix.
2.4 Il doit ensuite indiquer, en cochant la case correspondante, son choix d'assurance. Il peut soit souscrire a? l'assurance propose?e par GT, soit indiquer qu'il fait son affaire personnelle de la souscription d'une assurance
ade?quate.
2.5 Le Client doit ensuite remplir les champs d'identification pre?vus a? cet effet (nom, pre?nom, adresse e-mail et
nume?ro de te?le?phone, copie de la carte nationale d'identite?, adresse postale, valeur assure?e des biens entrepose?s, nume?ros de te?le?phone autorise?s pour acce?der au Centre de stockage). Ces informations sont obligatoires afin de permettre la conclusion du Contrat.
2.6 Un e?tat re?capitulatif de la commande indique les choix effectue?s, ainsi que le tarif mensuel du Box, la dure?e minimum facturable choisie par le Client, le montant du de?po?t de garantie pre?vu a? l'article 7 ci-apre?s, le montant initial a? re?gler le jour du de?marrage du contrat, qui correspond au jour de mise a? disposition du Box, ainsi que le montant de la prime mensuelle d'assurance qui devra e?tre re?gle?e aupre?s de GT le cas e?che?ant. En cliquant sur les hyperliens correspondants, le Client peut alors changer ses choix ou bien, s'il est d'accord avec le re?capitulatif accepter le Contrat en cliquant sur le bouton de confirmation de la commande. Dans la section de la page contro?le?e et se?curise?e par l'Interme?diaire de paiement (www.stripe.com), le Client devra remplir les donne?es de sa carte bancaire et cliquer sur le bouton « Je valide ma re?servation» afin d'enregistrer sa carte bancaire qui
servira a? re?gler tous les paiements en ligne dus a? GT (montant initial a? payer, de?po?t de garantie, des redevances pe?riodiques et primes d'assurance, le cas e?che?ant) jusqu'a? ce que le client ait comple?tement libe?re? son box et averti GT de cette libe?ration.
2.7 La dernie?re e?tape du processus de la commande consiste en la confirmation par l'Interme?diaire de paiement que la carte bancaire a bien e?te? valide?e et enregistre?e. GT adressera ensuite au Client par courriel une confirmation de sa commande, avec le re?capitulatif des conditions de celle-ci.
2.8 Une fois finalise?e et valide?e par GT, la commande garantit au Client la disponibilite? du Box choisi ou d'un Box de taille supe?rieure (aux conditions tarifaires indique?es dans sa commande) pour le jour choisi de mise a? disposition de celui-ci, sauf cas de force majeure tels que de?finis par l'article 1218 du Code civil.
2.9 Une fois le paiement du montant initial et du de?po?t de garantie effectue? avec succe?s, GT enverra au Client dans le courriel de donne?es d'acce?s, le nume?ro de son Box ainsi que les informations lui permettant d'acce?der a? son Centre et a? son Box. Le Client pourra ensuite se rendre, aux heures d'ouverture du Centre de GT indique?es sur le Re?glement Inte?rieur, dans le Centre ou? le Box est situe? afin d'en prendre possession dans les conditions pre?vues a? l'article 8 ci-apre?s.
3 REDEVANCE
3.1 Les redevances applicables sont celles indique?es sur le Site Internet lors de la commande du Client. Elles sont exprime?es en Euros TTC.
3.2 GT peut proposer a? ses Clients diffe?rents tarifs ou plans (« Plans »), qui correspondent a? des redevances diffe?rentes qui de?pendent de l'engagement de dure?e minimum du Contrat choisi par le Client et d'un e?ventuel pre?- paiement.
4 DROIT DE RETRACTATION
4.1 Si le Client de?cide de modifier le Centre, le Type, l'Etage du Box et/ou le Plan choisis, dans la limite des disponibilite?s et avant l'exe?cution du Contrat, aucun frais supple?mentaire ne sera du?. La re?servation initiale sera annule?e et le Client devra effectuer une nouvelle re?servation en ligne.
4.2 Le Client pourra e?galement ajouter au Contrat, s'il le souhaite, sur accord avec GT, des services supple?mentaires tels qu'une couverture d'assurance supple?mentaire ou tout autre service propose? par GT.
4.3 En cas de commande effectue?e par le Client agissant en sa qualite? de consommateur, celui-ci dispose d'un de?lai le?gal de re?tractation d'une dure?e de 14 jours pour exercer son droit de re?tractation et annuler sans frais ni pe?nalite?s sa commande. Les sommes verse?es par le Client au titre de cette commande lui seront inte?gralement rembourse?es par GT dans un de?lai maximum de 14 jours a? compter de la date a? laquelle GT aurait e?te? informe?e de la re?tractation du Client.
Le de?lai d'exercice du droit de re?tractation court de?s le lendemain du jour de la commande conclue a? distance. Lorsque le de?lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fe?rie? ou cho?me?, il est proroge? jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de re?tractation, le Client doit notifier a? GT sa de?cision de re?tractation en envoyant une de?claration de?nue?e d'ambigui?te? via l'envoi d'un courriel avec accuse? de re?ception a? l'adresse email [email protected] ou bien en renvoyant le formulaire de re?tractation, disponible a? la fin des pre?sentes conditions ge?ne?rales, du?ment comple?te? et signe? a? l'adresse suivante : Garde Tout SAS, 187 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille.
4.4 Si le Client choisit d'utiliser le Box re?serve? avant l'expiration du de?lai de quatorze jours, il devra le faire savoir a? GT en signant un document d'accord pre?alable expre?s pour l'exe?cution du Contrat, stipulant e?galement son renoncement a? son droit de re?tractation, conforme?ment aux dispositions de l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation.
4.5 Si malgre? son accord expre?s, le Client souhaite, avant la fin du de?lai de re?tractation, exercer son droit de re?tractation, il devra remplir le formulaire de re?tractation disponible dans son Espace Client et l'envoyer par lettre recommande?e avec accuse? de re?ception a? l'adresse indique?e sur le formulaire et verser a? GT un montant correspondant au service fourni jusqu'a? la re?ception par GT de sa de?cision de se re?tracter.
5 DUREE
5.1 Le Contrat est conclu pour la dure?e minimale d'engagement choisie par le Client lors de sa commande.
5.2 Si le Client de?cide de mettre fin au Contrat avant la fin de cette dure?e minimale d'engagement, a? l'exception des cas relevant de l'article 4.3 ci-dessus, il sera redevable de plein droit des pe?nalite?s dont le montant est indique? sur le site Internet lors de la commande ainsi que dans la confirmation de commande (avec un minimum de 50% de la
5.3
5.4
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redevance mensuelle totale restant due jusqu'a? la fin de cette dure?e minimale d'engagement, si celle-ci est supe?rieure a? 1 mois).
A de?faut de sa re?siliation par le Client moyennant un pre?avis de 15 jours au moins avant la date d'e?che?ance de la dure?e minimale, le Contrat se poursuivra apre?s l'e?che?ance par tacite reconduction pour une dure?e inde?termine?e. Le Contrat est ensuite re?siliable de plein droit par le Client a? tout moment moyennant un pre?avis de 15 jours au moins via l'envoi d'un courriel avec accuse? de re?ception a? l'adresse email [email protected].
Le Contrat est re?siliable a? tout moment par GT, y compris pendant la dure?e minimale de celui-ci avec un pre?avis de quarante-cinq (45) jours, sauf exception pour inexe?cution contractuelle pre?vue a? l'article 11 ci-apre?s.
6 REDEVANCE MENSUELLE ET DEPOT DE GARANTIE
Lors de la passation de la commande, le Client s'acquittera, a? titre de garantie, du montant du de?po?t de garantie indique? (« De?po?t de garantie ») lors de la commande effectue?e par le Client. Ce De?po?t de garantie sera encaisse? par GT et ne produira aucun inte?re?t. Il sera restitue? dans un de?lai maximum de 15 jours a? partir de la libe?ration inte?grale du Box et re?siliation du Contrat, sous re?serve d'une e?ventuelle de?duction, sur information du Client, des jours de redevance facture?s pour pre?avis insuffisant ou inexistant, des frais de remise en e?tat du Box et du Centre, des pe?nalite?s pour re?siliation avant la fin de la dure?e minimale du Contrat ainsi que de toutes sommes qui pourraient e?tre dues par le Client a? GT en application du Contrat. Sauf le cas vise? a? l'article 5.2 ci-dessus et en cas de re?siliation pendant la pe?riode minimale d'engagement (selon le tarif choisi par le Client), les jours de redevance pre?paye?s et non consomme?s, c'est-a?-dire ceux a? compter du lendemain de la re?siliation, seront rembourse?s au Client dans un de?lai maximum de 15 jours, en me?me temps que son De?po?t de Garantie, sous re?serve des e?ventuelles de?ductions mentionne?es ci-dessus pour le De?po?t de Garantie qui sont e?galement applicables au remboursement des jours de redevance pre?paye?s e?ventuellement dus. Le Client reconnai?t expresse?ment le principe de cette compensation avec le montant du De?po?t de garantie et avec les jours pre?paye?s non consomme?s.
Pe?riodicite? : la redevance est mensuelle, et exigible a? l'avance en sa totalite? le 1er jour de chaque pe?riode de facturation. La re?ception effective du paiement par GT a? la date d'e?che?ance est une condition essentielle du pre?sent Contrat. Toutefois, GT pourra proposer au Client des rabais pour pre?paiement trimestriel, semestriel, annuel ou pluriannuel.
La redevance est re?visable a? tout moment par GT apre?s une pe?riode initiale de 12 mois, moyennant le respect d'un pre?avis d'un mois. En cas de refus e?crit du Client, le Contrat s'en trouvera automatiquement re?silie? dans un de?lai de deux (2) mois a? compter du refus, la redevance demeurant, pendant ce de?lai, l'ancienne redevance. Faute d'avoir notifie? son refus a? GT a? l'expiration du pre?avis de GT, le Client sera re?pute? avoir accepte? l'augmentation.
Mode de paiement : le paiement pe?riodique sera effectue? de manie?re automatique a? l'initiative de GT (c'est-a?- dire sans aucune autre intervention du Client que la mise a? jour a? tout moment de ses coordonne?es de paiement et la mise a? disposition du solde suffisant). Le paiement sera effectue? par de?bit automatique sur la carte bancaire ou par pre?le?vement bancaire sur le compte bancaire du Client si celui-ci est une entreprise ayant choisit un engagement minimum d'1 an, dont les coordonne?es auront e?te? pre?alablement communique?es par celui-ci. Le mode de paiement automatique a? l'initiative de GT est e?galement une condition essentielle du pre?sent Contrat.
GT pourra re?viser a? tout moment le(s) mode(s) de paiement pe?riodique accepte?(s), moyennant le respect d'un pre?avis d'un mois. En cas de refus e?crit du Client, le Contrat s'en trouvera automatiquement re?silie? dans un de?lai de deux (2) mois a? compter du refus. Faute d'avoir notifie? son refus a? GT a? l'expiration du pre?avis de GT, le Client sera re?pute? avoir accepte? le changement de mode de paiement et, le cas e?che?ant, devra fournir a? GT les coordonne?es du nouveau mode de paiement.
Dans l'hypothe?se d'un de?faut de paiement total ou partiel a? l'e?che?ance due, le Client sera redevable d'une indemnite? de 10% (minimum de 10?) calcule?e sur le montant total de la redevance TTC partiellement ou totalement impaye?e, afin de couvrir notamment les frais de gestion y affe?rents, sans pre?judice des dommages- inte?re?ts qui pourraient e?tre re?clame?s en justice par GT. Tous les frais de recouvrement seront a? la charge du Client.
6.2
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6.5
6.6
Dans cette hypothe?se, les droits d'acce?s du Client au Centre ou? se trouve son Box seront automatiquement de?sactive?s a? partir du 7e?me jour de la pe?riode de facturation impaye?e, et ce jusqu'au re?glement inte?gral des sommes dues a? GT. En outre, GT se re?serve le droit de bloquer l'ouverture du Box du Client par tous moyens, et ce jusqu'au re?glement inte?gral des sommes dues a? GT.
7 RESTRICTIONS A L'USAGE DU BOX
7.1 Le Client s'interdit expresse?ment d'entreposer dans son Box les e?le?ments suivants :
? toutes denre?es alimentaires ou pe?rissables, sauf correctement emballe?es de manie?re a? e?tre prote?ge?es de la vermine et de ne pas l'attirer
? tous oiseaux, poissons, animaux ou autres cre?atures et organismes vivants
? tous mate?riaux ou liquides combustibles ou inflammables comme le gaz, la peinture, l'essence, l'huile ou les
solvants de nettoyage
? toutes armes a? feu et armes ille?gales
? tous explosifs et munitions
? tous produits chimiques, matie?res radioactives et agents biologiques
? tous de?chets et produits toxiques, l'amiante ou autres mate?riaux de nature potentiellement dangereuse
? tous gaz comprime?s
? tous biens d'ou? e?manent des fume?es ou odeurs
? toutes substances ille?gales, biens ille?gaux ou marchandises ille?galement obtenues
? tous produits dont le commerce, l'entreposage ou la de?tention seraient illicites ou soumis a? des autorisations spe?ciales
? toutes espe?ces, bijoux, ?uvres d'art ou autres objets de grande valeur
? tous les liquides non herme?tiquement ferme?s ou tous les biens mouille?s ou humides
7.2 Le Box ne peut e?tre utilise? a? d'autres fins que du rangement, du stockage ou de l'archivage. Le Client s'interdit donc d'y exercer une activite? commerciale ou libe?rale, ou de l'utiliser a? des fins de domiciliation ou de boi?te postale.
7.3 Le Client doit ve?rifier que le Box est adapte? aux marchandises spe?cifiques qu'il souhaite y stocker.
7.4 Le Client s'interdit de ge?ne?rer une quelconque nuisance sonore susceptible de ge?ner le voisinage du Centre sur lequel le Box est situe?, et notamment de respecter le Re?glement Inte?rieur a? ce sujet. A de?faut, le Client sera seul responsable des conse?quences de telles nuisances. En sus des pe?nalite?s financie?res pre?vues dans le Re?glement Inte?rieur, GT se re?serve le droit de re?silier le Contrat du Client pour inexe?cution contractuelle selon les conditions pre?vues a? l'article 11 ci-apre?s.
8 UTILISATION ET ACCES AUX BOX
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
Le Client se conformera aux dispositions des pre?sentes et du Re?glement Inte?rieur pour circuler sur le Centre et acce?der a? son Box. GT met a? la disposition du Client un cadenas a? combinaison (qui ferme le Box quand celui-ci est vide) ainsi qu'un cadenas de haute se?curite? a? utiliser exclusivement sur la fermeture principale du Box (sous le coffret de protection), dont un double de cle? et/ou une cle? mai?tre sont conserve?s par GT notamment pour des raisons lie?es a? la se?curite? et la su?rete? du Centre vise?es a? l'article 8.4 ci-dessous. Le Client ne pourra ajouter aucun autre cadenas sur d'autres points de fermeture du Box.
Afin d'aider le Client a? entreposer ses biens, GT pourra e?ventuellement mettre a? disposition de ses clients des tire-palettes, chariots, diables, rampes et e?tage?res. Leur utilisation se fait sous la seule responsabilite? du Client qui en aura la garde pendant tout le temps qu'il les utilisera, a? charge pour lui de les restituer a? GT apre?s usage. Leur prise de possession emporte reconnaissance expresse de leur absence de de?faut ou de vice apparent. Le nombre, l'espe?ce et la qualite? de ce mate?riel de?pendent du seul choix de GT qui peut les retirer partiellement ou en totalite? a? tout moment.
Le Client devra inspecter le Box lors de la prise de possession. A de?faut d'e?mission de re?serves par e?crit adresse?es a? GT en envoyant un message via le Formulaire de Contact du Site Internet ou via l'envoi d'un courriel a? l'adresse mentionne?e ci-dessous, le Client sera re?pute? avoir accepte? le Box en bon e?tat et avoir reconnu que le Box est conforme a? ses attentes et a? l'usage envisage?. Le Client accepte expresse?ment le niveau et les mesures de su?rete? et se?curite? du Centre.
Acce?sauBoxparGT:pourdesimpe?ratifslie?sa?lase?curite?desBoxduCentre,desbiensquiysontentrepose?set d'une fac?on ge?ne?rale des personnes, le Client admet et autorise GT a? y pe?ne?trer en cas de force majeure par tous moyens, a? de?placer les biens qui y sont entrepose?s et a? prendre toutes mesures approprie?es pour les conserver ou assurer la se?curite? du Centre et des biens qui y sont entrepose?s. Le Client en sera alors avise? dans les meilleurs de?lais.
Le Client renonce expresse?ment a? entamer toute re?clamation a? l'encontre de GT dans l'hypothe?se ou? GT ou l'un de ses prestataires autorise?s viendrait a? ouvrir le Box sur reque?te des services de police, de gendarmerie, des douanes, des pompiers, de l'administration fiscale ou a? une quelconque autorite? habilite?e agissant ou non en exe?cution d'une de?cision de justice.
GT et ses prestataires autorise?s sont e?galement en droit d'ouvrir et de pe?ne?trer dans le Box, apre?s en avoir informe? le Client 7 jours avant par e?crit en lui expliquant la raison de cet acce?s, afin de proce?der a? des travaux de re?paration, a? l'installation de tout syste?me de surete?, de contro?le d'acce?s et plus ge?ne?ralement afin de proce?der a? des ame?nagements du Centre.
GT se re?serve le droit, a? titre exceptionnel, de substituer au Box utilise? un autre Box de surface supe?rieure ou e?gale, en pre?venant le Client au moins quinze (15) jours a? l'avance. Le Client s'engage a? de?me?nager ses biens dans les de?lais convenus.
En cas de dysfonctionnement du syste?me de contro?le d'acce?s ou du portail du centre de stockage non imputable a? GT et rendant impossible l'acce?s au Box, aucune responsabilite? de GT ne pourra e?tre recherche?e. En tout e?tat de cause, GT s'engage a? agir avec diligence afin de re?soudre le dysfonctionnement empe?chant l'acce?s dans les meilleurs de?lais.
9 ASSURANCE
Pendant toute la dure?e du Contrat, le Client doit impe?rativement pouvoir justifier d'une couverture d'assurance aupre?s d'une compagnie notoirement solvable, garantissant la valeur maximale des biens entrepose?s dans son Box a? tout moment contre tous risques dont les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de de?ga?ts des eaux et d'une manie?re ge?ne?rale, contre tous risques inhe?rents a? l'occupation du ou des Box loue?s. Le Client s'engage a? de?clarer la vraie valeur de ses biens, a? ne de?passer celle-ci en aucun moment et a? maintenir la couverture en vigueur pendant toute la dure?e de mise a? disposition du Box. Les valeurs minimales a? assurer par le Client sont indique?es sur le site web de www.gardetout.fr
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Le Client est libre de choisir sa compagnie d'assurances. Il peut notamment souscrire le plan de couverture de ses biens propose? par GT qui lui permet de be?ne?ficier d'une couverture d'assurance de ses biens a? travers la police d'assurance souscrite par GT. A de?faut, il doit souscrire une assurance re?pondant aux conditions pre?vues a? l'article 9.1 et mentionnant une clause de renonciation a? tout recours contre le proprie?taire du Centre, GT, ses clients, et leurs assureurs. A de?faut, GT pourra re?silier le Contrat de plein droit avec effet imme?diat, sans pre?avis. Si le Client de?cide de ne pas souscrire au plan de couverture propose? par GT, il renonce a? faire toute re?clamation contre le proprie?taire du Centre, GT, ses clients et leurs assureurs en cas de sinistre affectant ses biens.
Le Client s'engage a? n'entreposer dans le Box que des biens dont le montant est infe?rieur a? la « Valeur Assure?e » apparaissant dans le re?capitulatif de son Contrat, et qui ne pourra en aucun cas de?passer un montant total de 50 000 Euros.
En cas de souscription au plan de couverture propose? par GT, le Client paiera les primes pe?riodiques correspondantes a? GT. Elles seront paye?es selon les me?mes modalite?s que pour les redevances. GT informera le Client de toute modification par l'assureur des conditions d'assurance et/ou de franchises applicables. Le Client pourra de?noncer son adhe?sion au cas ou? ces modifications ne l'agre?eraient pas, a? charge pour lui de justifier simultane?ment d'une autre couverture d'assurance en vertu de l'article 9.2, ou de re?silier le Contrat.
En cas de sinistre, le Client s'engage a? le notifier a? GT au plus tard dans les 48 heures de sa survenance et a? mener toutes diligences ne?cessaires qui en seraient la conse?quence. GT informera e?galement le Client dans les plus brefs de?lais de tout sinistre qui aurait e?te? porte? a? sa connaissance. Les redevances continueront toutefois a? courir normalement.
Le Client admet que GT puisse e?tre subroge?e dans ses droits en cas de versement des sommes dues au Client par la Compagnie d'assurance, afin que GT soit paye?e en lieu et place du Client a? concurrence de toutes sommes dues par ce dernier a? GT, des suites d'un sinistre et d'une fac?on ge?ne?rale, en application des pre?sentes ou de ses suites.
10 INEXECUTIONS CONTRACTUELLES PAR LE CLIENT
En cas de non respect par le Client de l'une quelconque des obligations mises a? sa charge dans le Contrat, y compris d'un retard ou de?faut de paiement, faculte? est donne?e a? GT de re?silier le pre?sent Contrat de plein droit, faute par le Client d'avoir inte?gralement reme?die? a? son manquement dans les dix (10) jours a? compter de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommande?e avec accuse? de re?ception ou d'un email certifie?.
11 RUPTURE DU CONTRAT
11.1 Le Client souhaitant re?silier le Contrat, pour quelque cause que ce soit, doit pre?alablement avoir libe?re?
le Box. Cela implique qu'il l'ait inte?gralement vide?, nettoye?, ferme? a? cle? et qu'il ait remis a? GT le cadenas de haute se?curite?, et les cle?s de celui-ci, mis a? sa disposition. Si malgre? la re?siliation, le Client n'a pas libe?re? inte?gralement son Box, il sera redevable d'une indemnite? d'occupation mensuelle e?gale a? la redevance TTC hors remise accorde?e, majore?e de 20%, jusqu'a? libe?ration totale du Box. Le Client restera redevable de toutes les obligations de?coulant des pre?sentes et de ses suites, sans pour autant que le Contrat puisse e?tre conside?re? comme proroge? ou renouvele?.
11.2 En cas de re?siliation par GT, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'inexe?cution contractuelle pre?vue a? l'article 10, le Client devra proce?der a? la libe?ration inte?grale du Box dans le de?lai imparti.
11.3 Dans l'hypothe?se ou? le Client, dans les cas vise?s aux 11.1 et 11.2 ci-dessus, ne libe?re pas le Box a? la date pre?vue GT aura le droit de proce?der a? l'ouverture force?e du Box apre?s mise en demeure -envoye?e en recommande? avec accuse? de re?ception ou par email certifie?- de l'avoir libe?re? sous dix (10) jours demeure?e infructueuse. A de?faut de l'avoir fait, le Client autorise GT a? de?placer l'inte?gralite? des biens s'y trouvant pour les de?me?nager et les entreposer temporairement, aux frais et aux risques et pe?rils du Client dans tout lieu que GT jugera approprie?. Passe? un de?lai total de DEUX (2) mois apre?s l'envoi de la premie?re mise en demeure, si le Client n' a toujours pas re?cupe?re?s ses biens, le Client admet que GT puisse, apre?s nouvelle mise en demeure reste?e infructueuse, les conside?rer comme e?tant abandonne?s et pourra ainsi en disposer librement.
11.4 Tous les frais et honoraires engendre?s par les manquements contractuels du Client seront a? sa charge, y compris les frais de libe?ration et de remise en e?tat du Box, ainsi que tous les frais de justice, tels que frais d'huissier, honoraires d'avocat, frais de proce?dure.
12 REGLEMENT INTERIEUR
12.1 Le Client reconnait avoir pris connaissance du Re?glement Inte?rieur ci-joint et s'engage a? le respecter.
12.2 Le Re?glement Inte?rieur pourra e?tre modifie? a? tout instant, ce dont GT informera le Client par tout
moyen, y compris par voie d'affichage sur www.gardetout.fr ou dans les Centres.
13 ADRESSES ET COMMUNICATION
13.1 Le Client fait e?lection de domicile a? l'adresse qu'il doit fournir A? GT. Toute modification qui n'aurait pas e?te? porte?e a? la connaissance de GT par email lui sera inopposable.
13.2 Le Client indique lors de la commande, l'adresse e-mail a? laquelle GT pourra valablement lui adresser tout message, alerte ou notification au sens du Contrat.
13.3 Le Client accepte e?galement de se voir valablement communiquer, le cas e?che?ant, les factures ou quittances de redevance et autres communications a? sa seule adresse de courrier e?lectronique.
13.4 Le Client pourra valablement adresser tout message ou re?clamation a? GT via le Formulaire de Contact du Site Internet ou via l'envoi d'un courriel avec accuse? de re?ception a? l'adresse [email protected], a? charge pour lui de s'identifier clairement et de rappeler son n° de contrat.
14 DONNEES PERSONNELLES
14.1 Pour une information comple?te sur le traitement des donne?es personnelles, GT invite le Client a? consulter sa
Politique de Confidentialite? et Protection de la Vie Prive?e disponible lors de la passation de la commande
14.2 GT s'engage a? respecter la confidentialite? des donne?es personnelles communique?es par les Clients sur le
Site Internet et a? les traiter dans le respect de la re?glementation applicable.
15 RECLAMATION ? MEDIATION
15.1 Pour toute information ou re?clamation relative au Contrat, le Client peut adresser sa demande a? l'adresse email
15.2 En cas de litiges relatifs a? une prestation concernant un Client consommateur, le Client doit adresser ses re?clamations a? GT comme indique? ci-dessus. Si le litige n'est pas re?solu apre?s une telle re?clamation, le Client a la possibilite? de recourir, en cas de contestation, a? un mode alternatif de re?glement des diffe?rends.
15.3 Le Client a notamment le droit de recourir gratuitement (hors e?ventuels frais d'avocat et d'expertise) a? un me?diateur de la consommation en vue de la re?solution amiable du litige qui l'oppose a? GT sous re?serve que (i) le Client ait pre?alablement tente? de re?soudre le litige directement aupre?s de GT par une re?clamation e?crite comme indique? ci-dessus, (ii) que sa demande ne soit pas infonde?e et (iii) que le litige n'ait pas de?ja? e?te? examine? par un autre me?diateur ou par un tribunal. Le Client dispose d'un de?lai d'un an a? compter de sa re?clamation e?crite a? GT pour introduire sa demande aupre?s du me?diateur. Le Client peut adresser sa demande au Centre de me?diation et de re?glement amiable des huissiers de justice (Me?dicys) :
- par courrier a? l'adresse suivante : Me?dicys - 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris ? France ou
- par courriel : [email protected]. ou
? en ligne a? l'adresse suivante : www.medicys.fr.
15.4 Au niveau europe?en, la Commission europe?enne met a? disposition une plateforme de re?solution en ligne des litiges, cliquez ici.
16 JURIDICTION
En cas de litige relatif a? l'interpre?tation ou a? l'exe?cution du Contrat, le Client non consommateur pourra saisir les juridictions sises dans le ressort du sie?ge social de GT ou celles sises dans le ressort de l'e?tablissement ou? le Box est situe?.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Mode?le de formulaire de re?tractation pour les commandes effectue?es sur le site www.gardetout.fr. Veuillez comple?ter, signer et renvoyer le pre?sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous re?tracter du contrat.
A L'ATTENTION DE GARDETOUT
Service clients retour
187 Avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille
JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRESENTE MA RETRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA COMMANDE DE MISE A DISPOSITION DE BOX CI-DESSOUS :
- COMMANDE EFFECTUEE LE :
- N° DE RESERVATION :
- CENTRE DE STOCKAGE :
- NOM DU CLIENT :
- ADRESSE DU CLIENT :
- SIGNATURE DU CLIENT :
REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE GARDE TOUT SAS (« GT ») HORAIRES D'OUVERTURE DE L'ACCUEIL
Dans le(s) Centre(s) disposant d'un bureau d'accueil ope?rationnel, les horaires seront affiche?s a? l'entre?e du Centre, et a? de?faut sur la page web de de?tails du Centre (sur www.gardetout.fr).
1 HORAIRE D'ACCES AU CENTRE ET AUX BOX
1.1 Box au 1er e?tage: Les Clients qui disposent d'un Box de type situe? au 1er e?tage peuvent acce?der au Centre - via leur code d'acce?s individuel ou via un appel de leur portable (selon le syste?me de contro?le d'acce?s du Centre ou? se trouve son Box) - et a? leur Box de 8h a? 20h, 7 jours sur 7.
1.2 Box au rez-de-chausse?e: Les Clients qui disposent d'un Box de type Premium situe?s au rez-de-chausse?e peuvent acce?der au Centre - via leur code d'acce?s individuel ou via un appel de leur portable (selon le syste?me de contro?le d'acce?s du Centre ou? se trouve son Box) - et a? leur Box de 5 a? 23h, 7 jours sur 7. En cas de besoin ponctuel ou permanent justifie?, l'acce?s 24h/24 pourra e?tre accorde? au Client de manie?re gratuite ou one?reuse, uniquement pour le Centre de Marseille
2 CONDITIONS D'ACCES AU CENTRE ET AUX BOX
2.1 Personnes et ve?hicules autorise?s: Seules les personnes expresse?ment autorise?es ou les personnes accompagne?es par une personne expresse?ment autorise?e dans le Contrat de mise a? disposition du Box sont autorise?es a? pe?ne?trer dans l'enceinte du Centre. GT se re?serve le droit de ve?rifier l'identite? de toute personne souhaitant acce?der au Centre, ainsi qu'a? restreindre l'acce?s a? toute personne non accompagne?e qui n'est pas expresse?ment autorise?e dans le Contrat. Les Clients ne sont autorise?s a? entrer et circuler dans l'enceinte du Centre qu'avec un ve?hicule le?ger (pas de poids lourds) : Les ve?hicules de plus de 7m de long, 3,5T de charge totale ou 40m3 de capacite? sont strictement interdits d'acce?s dans les Centres de GT. Il est formellement interdit de pe?ne?trer sur le Centre en suivant d'autres personnes/ve?hicules sans avoir compose? auparavant son code d'acce?s ou avoir effectue? un appel de leur portable (selon le syste?me de contro?le d'acce?s du Centre ou? se trouve son Box).
2.2 Utilisation des codes d'acce?s : Les codes d'acce?s sont individualise?s non seulement pour chaque Box, mais e?galement pour chaque personne expresse?ment autorise?e a? acce?der au Centre. Il est formellement interdit de divulguer son code d'acce?s a? toute tierce personne non expresse?ment autorise?e dans le Contrat. A cette fin, GT peut fournir au Client un code d'acce?s temporaire ou autoriser l'acce?s temporairement a? un nume?ro de portable (selon le Centre ou? se trouve leur Box) s'il souhaite permettre l'acce?s au Centre et a? son Box a? un tiers; ceci sous son entie?re responsabilite?. En cas d'oubli de son code d'acce?s, l'une des personnes autorise?es pourra obtenir un nouveau code par te?le?phone, en fournissant l'ensemble des informations de se?curite? juge?es ne?cessaires a? la se?curite? du Centre et du Box par le personnel de GT. Aucun code ne sera donne? par SMS ou email.
2.3 Blocage des codes d'acce?s: En cas d'incident de paiement tel qu'il est de?fini ci-dessus dans les conditions ge?ne?rales du Contrat de mise a? disposition de Box, GT se re?serve le droit de bloquer les codes d'acce?s au Centre, ainsi que tout acce?s a? son Box par le Client.
2.4 Portail d'entre?e au Centre: Il est formellement interdit de bloquer l'ouverture ou la fermeture du portail de quelque manie?re que ce soit. Cela risquerait de bloquer le portail en position ouverte. Lorsqu'il quitte le Centre, le Client devra attendre que le portail se referme comple?tement afin de limiter les acce?s non autorise?s au Centre. En cas de dysfonctionnement du portail d'entre?e au Centre, le Client devra contacter imme?diatement le Service Cliente?le au te?le?phone indique? sur le Site Internet et/ou sur les enseignes a? l'entre?e du Centre.
2.5 Interdiction de faire pe?ne?trer des animaux dans l'enceinte du Centre : Il est formelle ment interdit de laisser des animaux, quels qu'ils soient, entrer dans l'enceinte du Centre, a? moins qu'ils soeint strictement maintenus a? l'inte?rieur du ve?hicule. Une pe?nalite? minimum de 50? TTC sera facture?e a? tout Client laissant pe?ne?trer un animal dans l'enceinte du Centre.
3 CIRCULATION ET PARKING SUR LE CENTRE
3.1 Vitesse: Pour la se?curite? de tous, il est strictement interdit de circuler dans l'enceinte de GT a? plus de 15Km/h.
3.2 Sens de circulation: Les alle?es du Centre sont a? sens unique -normalement marque?es par des fle?ches au sol.
3.3 Chargement/de?chargement: Les Clients sont autorise?s a? se garer devant leur Box ou Box voisins seulement lorsqu'ils sont en train de charger ou de?charger des biens dans leur ve?hicule. Ils doivent se garer contre les Box, afin de laisser un passage suffisant aux autres ve?hicules circulant sur le Centre, ainsi qu'a? l'escalier mobile.
3.4 Parking: il est formellement interdit de laisser quelque ve?hicule que ce soit gare? a? l'inte?rieur du Centre, hors du temps de chargement et de?chargement de ses biens par le Client. Une pe?nalite? minimum de 50? TTC sera facture?e a? tout Client laissant un ve?hicule dans le Centre sans que le Client soit pre?sent dans le Centre.
4 STRICTE INTERDICTION DE FUMER DANS LE CENTRE
Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte du Centre, tant a? l'inte?rieur des Box comme en plein air.
5 REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE:
5.1 Le Client devra respecter la re?glementation en vigueur concernant les bruits de voisinage.
5.2 Tout bruit ge?nant cause? sans ne?cessite? et a? de?faut de pre?caution, que cela soit dans le Box ou en plein air ? dans l'enceinte du Centre- est interdit de jour comme de nuit. Le Client devra notamment e?teindre le moteur et la radio de son ve?hicule lors qu'il est gare? dans le Centre.
5.3 Le Client devra e?tre particulie?rement attentif a? ne pas faire de bruit entre 20 heures et 7 heures du matin et toute la journe?e des dimanches et jours fe?ries.
5.4 Toute infraction a? ces re?gles sera susceptible d'une pe?nalite? minimum de 50? TTC facturable au Client.
6 UTILISATION, MAINTENANCE ET REMISE DES BOX; PROPRETE? ET GESTION DES DECHETS:
6.1 Utilisation et maintenance des Box: Le Client devra utiliser son Box conforme?ment a? sa destination exclusive de stockage de biens autorise?s, et le maintenir a? tout moment en bon e?tat, ferme? et propre. Le Client ne devra pas percer les murs du container, ni fixer a? ceux-ci aucun objet en mesure d'endommager celui-ci.
6.2 Remise des Box a? GT en fin de Contrat: Le Client a la responsabilite? de vider comple?tement, nettoyer a? sec le Box (il est formellement interdit de le nettoyer a? pleine eau ou avec d'autres liquides) et de le fermer avant de rendre les cle?s du cadenas a? GT. En cas de re?siliation du Contrat par le Client sans avoir e?te? totalement vide? ou nettoye? le Box, le Client sera sujet a? une pe?nalite? de 25? TTC/m3 de biens a? jeter en sus d'un minimum forfaitaire de 25? TTC de cou?t de nettoyage.
6.3 Proprete? et gestion des de?chets pendant la pe?riode du Contrat: Le Client devra contribuer au maintien de la proprete? du Centre en ne laissant et ne jetant aucun objet ou de?chet a? l'exte?rieur de son Box, que cela soit dans l'enceinte ou a? l'exte?rieur du Centre. Tous les de?chets devront e?tre soit de?pose?s dans la poubelle qui est mise a? disposition des Clients a? l'entre?e de certains Centres, soit e?vacue?s imme?diatement dans le ve?hicule du Client. Une pe?nalite? minimum de 50? TTC sera facture?e a? tout Client laissant des de?chets ou des biens a? l'exte?rieur de son Box, dans l'enceinte ou a? l'exte?rieur du Centre.
7 FERMETURE DES BOX
7.1 Cadenas: Les Clients ont l'obligation d'utiliser le cadenas de haute se?curite? mis a? leur disposition comme cadenas principal du Box (place? sous le coffret de protection). Le Client est responsable de la fermeture a? cle? de son cadenas lorsqu'il quitte l'enceinte du Centre ou me?me lorsqu'il s'e?loigne momentane?ment de son Box. Toute cle? perdue par le Client devra e?tre refaite a? l'usine du fabricant du cadenas (de?lai e?leve? car a? l'e?tranger) et sera facture?e pour un montant unitaire de 40? TTC. Tout cadenas perdu ou endommage? par le Client lui sera e?galement facture? pour un montant unitaire de 150? TTC. Aucun cadenas alternatif ou supple?mentaire ne pourra e?tre utilise? par le Client afin de fermer son Box.
7.2 Portes du Box: Pour les Box disposant de doubles portes, il est obligatoire d'ouvrir en premier la porte de droite, et recommande? de ne pas ouvrir la porte de gauche si cela n'est pas strictement ne?cessaire afin d'e?viter de possibles difficulte?s de fermeture des portes. Les portes du Box seront manipule?es avec pre?caution, de manie?re a? ne pas les endommager En cas de difficulte? d'ouverture ou de fermeture des portes, n'he?sitez pas a? contacter le service cliente?le qui vous indiquera la marche a? suivre. Une fois ouverte, la porte du Box devra e?tre se?curise?e en cas de vent, afin d'e?viter la fermeture intempestive ?tre?s dangereuse- de celles-ci.
8 MATERIEL MIS A DISPOSITION
8.1 Escalier Mobile: Dans les Centres qui disposent de Box au 1er e?tage accessibles uniquement par escalier mobile, GT met a? la disposition des Clients de ces Box - exclusivement pendant les horaires d'acce?s de?finis au paragraphe 2.1. - un ou plusieurs escalier(s) mobile(s) qui leur permet d'acce?der a? leur Box. Cet escalier sera manipule? par le Client avec la plus grande pre?caution. Il est formellement interdit aux enfants de moins de 10 ans et aux mineurs non accompagne?s de monter sur l'escalier. Le Client devra veiller a? ne pas faire supporter a? l'escalier mobile une charge (personnes + biens) supe?rieure a? 300Kg. En cas d'utilisation du/des escalier(s) existant(s) par d'autres clients, le Client devra attendre son tour afin de disposer du premier escalier disponible.
8.2 Mate?riel de manutention: GT peut mettre a? la disposition de ses Clients du mate?riel de manutention, notamment des transpalettes et/ou rampes -disponibilite? non garantie-, a? utiliser exclusivement a? l'inte?rieur de l'enceinte du Centre afin de faciliter au Client la manipulation des objets lourds pour les faire rentrer ou sortir de leur Box situe? au 1er e?tage et accessible uniquement par un escalier fixe. Le Client devra utiliser ce mate?riel a? ses risques et pe?rils, sans aucune responsabilite? de GT, et ne pas laisser les enfants les manipuler. Ce mate?riel, proprie?te? de GT, devra e?tre surveille? a? tout moment par le Client. En cas de perte ou de dommages a? ce mate?riel, le Client sera redevable de l'inte?gralite? des cou?ts de remplacement a? neuf de celui-ci. Les Clients seront redevables d'une pe?nalite? minimum de 25? TTC/jour de re?tention s'ils laissent a? l'inte?rieur de leur Box du mate?riel de manutention pre?te? par GT.
8.3 Etage?res : GT peut proposer comme service (payant) optionnel dans certains Centres et pour certains Box, la mise a? disposition et l'installation d'e?tage?res a? utiliser exclusivement a? l'inte?rieur de son Box afin de faciliter le rangement de ses biens. Le Client devra utiliser ces e?tage?res a? ses risques et pe?rils, sans aucune responsabilite? de GT, et ne pas laisser les enfants les manipuler. Le Client devra veiller a? ne pas faire supporter a? ces e?tage?res une charge supe?rieure a? celle mentionne?e sur les e?tiquettes informatives, et dans tous les cas jamais supe?rieure a? 150Kg par e?tage?re. En cas de perte ou de dommages a? ces e?tage?res, le Client sera redevable de l'inte?gralite? des cou?ts de remplacement a? neuf de celles-ci.
9 SECURITE, ACCIDENT ET EVACUATION DU CENTRE:
9.1 Escaliers: Il est formellement interdit aux enfants de moins de 10 ans et aux mineurs non accompagne?s de
monter sur l'escalier (fixe ou mobile), ni d'acce?der au 1er e?tage du Centre.
9.2 En cas d'accident, le Client devra imme?diatement pre?venir GT par te?le?phone.
9.3 En cas d'urgence, tous les Clients devront e?vacuer imme?diatement le Centre.
COUVERTURE D'ASSURANCE
Ce service n'est disponible que si vous avez re?gle? le cou?t mensuel de votre assurance. Veuillez lire attentivement la clause 9 des Conditions ge?ne?rales.
Il est pose? comme condition de l'Accord que vos biens soient assure?s pour l'inte?gralite? de leur valeur re?elle totale et que la couverture soit maintenue pendant toute la dure?e de l'entreposage chez nous.
Veuillez noter que, inde?pendamment du fait que vous nous ayez ou non demande? de vous inclure dans le cadre de nos dispositions d'assurance, notre responsabilite? concernant les pertes ou les dommages mate?riels effectifs cause?s a? vos biens est limite?e par les termes de l'Accord qui font partie inte?grante du contrat que nous avons conclu avec vous.
RE?SUME? DE NOTRE COUVERTURE D'ASSURANCE
Aux termes de l'Accord, nous convenons d'inclure, dans le cadre de nos propres dispositions d'assurance, la couverture des pertes ou des dommages mate?riels cause?s a? vos biens pendant qu'ils sont entrepose?s chez nous, uniquement si vous avez re?pondu « oui » a? l'option d'assurance de?crite a? la clause 9 et re?gle? tous les frais a? cet e?gard. Les particularite?s de nos dispositions d'assurance sont les suivantes.
ASSUREUR
Underwritten by Amica for AXA Versicherung AG and Others
SOMME TOTALE ASSURE?E
Il s'agit de l'inte?gralite? de la valeur re?elle totale maximum des biens, a? tout moment, telle qu'elle nous a e?te? de?clare?e dans l'Accord de Licence ou ailleurs par e?crit. La somme assure?e ne doit, en aucun cas, de?passer 50 000 EUR par client, sauf confirmation e?crite de notre part. La somme totale assure?e peut e?tre augmente?e en contrepartie du re?glement d'un supple?ment, sous re?serve de l'accord pre?alable de nos Assureurs.
RISQUES ASSURE?S
Les pertes ou dommages mate?riels re?els cause?s aux biens de nos clients par ce qui suit : incendie, foudre, explosion, catastrophe naturelle, tremblement de terre, chute d'ae?ronef ou d'objets en provenant, terrorisme, orage, inondation, rupture et/ou fuite de tuyau, infiltration d'eau ou d'autre substance liquide, mites, insectes ou animaux nuisibles provenant d'une cause externe, vol a? la suite d'un acce?s au ba?timent ou a? l'Unite? ou d'une sortie du ba?timent ou de l'Unite? obtenu(e) par effraction et avec usage de force, e?meutes, gre?ves, mouvements populaires, dommages par malveillance et heurt par un ve?hicule ou du mate?riel ferroviaire roulant.
Extension aux transports
Lorsque le transport est effectue? par l'entrepreneur ou le sous-traitant « la collision ou le capotage du ve?hicule transporteur » est inclus(e). Lorsque les biens sont pris en vue de chargement par les employe?s de l'entrepreneur ou du sous-traitant uniquement, les dommages accidentels cause?s en cours de chargement et de de?chargement du ve?hicule sont inclus.
Limite par Ve?hicule : 50 000 EUR
SOUS-ASSURANCE
Il est pose? comme condition de l'assurance que la somme assure?e repre?sente l'inte?gralite? de la valeur re?elle totale des biens entrepose?s a? tout moment. Si vous ne de?clarez pas l'inte?gralite? de la valeur de remplacement de vos biens sur l'Accord de Licence, en cas de sinistre, nous ne serons en droit de recouvrer, pour votre compte, aupre?s de nos Assureurs, que la proportion de la perte qui est e?gale a? celle qui existe entre la valeur de?clare?e et la valeur totale de remplacement de vos biens.
BASE DU RE?GLEMENT DES SINISTRES
Le re?glement de tout sinistre est effectue? sous forme de remplacement, de re?paration et/ou d'indemnisation, au choix de l'Assureur. En cas de perte totale ou de destruction totale de tout bien assure? au titre de la pre?sente Assurance, la base de re?glement correspondra au cou?t de remplacement en valeur a? neuf de ce bien, a? condition que ledit bien soit essentiellement identique au bien original a? l'e?tat neuf, sans toutefois y e?tre supe?rieur.
Linge de maison et ve?tements
Lorsqu'un sinistre inclut des pertes ou des dommages cause?s a? tout (tous) article(s) de linge de maison et de ve?tement, les Assureurs tiendront compte de l'a?ge, de la qualite?, du degre? d'usure et de la valeur ve?nale conse?cutive de cet (ces) article(s) endommage?(s).
Documents
Lorsqu'un sinistre inclut des pertes ou des dommages cause?s a? des documents, la base de re?glement doit correspondre aux cou?ts raisonnables de re?impression et/ou aux cou?ts raisonnables de re?e?mission et/ou de reconstitution, ce qui inclut, s'il y a lieu, la re?alisation de nouvelles recherches ou e?tudes pour obtenir les informations essentielles.
FRANCHISE DE LA POLICE
Les Assureurs n'indemniseront pas les 80 premiers euros de chaque sinistre par client.
CLAUSES DES PAIRES & ENSEMBLES
Lorsque des e?le?ments font partie d'une paire ou d'un ensemble, les Assureurs n'indemniseront que les e?le?ments qui sont effectivement perdus ou endommage?s. Aucune indemnisation ne sera effectue?e par les Assureurs pour tous e?le?ments qui font partie d'une paire ou d'un ensemble et qui ne sont pas perdus ou endommage?s.
DE?LAI POUR LA DE?CLARATION DES SINISTRES
Tous les sinistres doivent nous e?tre de?clare?s au moment de la constatation de la perte ou de l'endommagement de vos biens ou au moment du retrait de vos biens de l'unite?, selon ce qui a lieu en premier.
EXCLUSIONS
Aucune couverture n'est pre?vue pour ce qui suit :
1) Argent, pie?ces de monnaie, lingots, actes, cautions, valeurs mobilie?res et assimile?s.
2) Animaux vivants, plantes, explosifs et substances inflammables.
3) Bijoux, montres, pierres pre?cieuses, timbres en tous genres dont la valeur globale totale est supe?rieure a? 1,000 EUR.
4) Fourrures, objets d'art, parfums, te?le?phones portables, tabac, cigares, cigarettes, bie?res, vins, spiritueux et assimile?s dont la valeur globale totale est supe?rieure a? 750 EUR.
5) Objets e?lectroniques dont la valeur totale est supe?rieure a? 15 000 EUR. Les objets e?lectroniques sont de?finis comme tous les e?le?ments d'instruments et d'appareils e?lectriques me?nagers ou commerciaux, ce qui inclut ce qui suit sans toutefois s'y limiter : radios, te?le?visions, ordinateurs, logiciels, disques durs, puces, puces e?lectroniques, cartes de circuits imprime?s et leurs composants, modems, moniteurs, appareils photographiques, te?le?copieurs, photocopieurs, magne?toscopes a? cassettes, chai?nes haute-fide?lite?, chai?nes ste?re?os, lecteurs de disques compacts, enregistreurs / lecteurs nume?riques et assimile?s. (Les objets e?lectriques lourds, tels que les appareillages de commutation, les turbines et les ge?ne?rateurs et assimile?s ne sont pas re?pute?s e?tre des objets e?lectroniques).
6) Perte d'enregistrements de donne?es, a? l'exception du cou?t des supports de donne?es vierges.
7) Toute conse?quence de ce qui suit : guerre, invasion, acte d'un ennemi e?tranger, hostilite?s (que la guerre soit de?clare?e ou non), guerre civile, re?bellion, re?volution, insurrection, prise de pouvoir militaire, usurpation du pouvoir, ou confiscation, nationalisation, re?quisition, destruction ou endommagement de biens par ou sur l'ordre de toute autorite? gouvernementale, publique ou locale.
8) Les pertes conse?cutives ou indirectes qui re?sultent ou sont la conse?quence de sinistres cause?s par des pertes ou des dommages de?coulant d'un Risque Assure?.
9) Les pertes ou les dommages provenant de ce qui suit :
a) toute radiation ionisante ou contamination radioactive provenant d'un combustible nucle?aire ou de de?chets nucle?aires quelconques ou
provenant de la combustion d'un combustible nucle?aire ;
b) les proprie?te?s radioactives, toxiques, explosibles ou autres proprie?te?s dangereuses ou contaminantes d'une installation nucle?aire, d'un re?acteur nucle?aire ou de tout composant nucle?aire en faisant partie ;
c) toute arme de guerre utilisant la fission et/ou la fusion atomique ou nucle?aire ou autre re?action ou e?nergie ou substance radioactive semblable ;
d) les proprie?te?s radioactives, toxiques, explosibles ou autres proprie?te?s dangereuses ou contaminantes de toute substance radioactive. L'exclusion de la pre?sente sous-clause ne s'applique pas aux isotopes radioactifs, a? l'exception du combustible nucle?aire, lorsque ces isotopes sont en cours de pre?paration, de transport, de stockage ou d'utilisation a? des fins commerciales, agricoles, me?dicales, scientifiques ou a? d'autres fins pacifiques semblables.
10) Les pertes ou les dommages provenant de toute arme chimique, biologique, biochimique ou e?lectromagne?tique. L'utilisation ou l'exploitation, comme moyen de causer des pre?judices, de tout syste?me informatique, programme de logiciel informatique, processus ou virus informatique ou tout autre syste?me e?lectronique.
11) Les pertes ou les dommages cause?s a? vos biens directement par des ondes de pression cause?es par des ae?ronefs et d'autres appareils ae?riens se de?plac?ant a? des vitesses soniques ou supersoniques.
12) Si au moment du sinistre, il existe une autre assurance en vigueur, la pre?sente assurance n'interviendra que dans la mesure ou? les pertes ne sont pas re?cupe?rables dans le cadre de cette autre assurance.
PROCE?DURE EN CAS DE SINISTRE
En cas de perte ou d'endommagement de vos biens et si vous souhaitez que nous fassions une de?claration de sinistre au titre de notre police d'assurance, veuillez nous le notifier par e?crit. Votre notification doit nous e?tre envoye?e a? l'adresse indique?e au titre de votre Accord. Nous informerons les assureurs du sinistre dans les deux jours ouvrables qui suivent notre re?ception de cette notification.